Politique de confidentialité

Conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) — UE 2016/679
Dernière mise à jour : 11/07/2026

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application ELPI Services, les données suivantes sont collectées :

Pour les employés :

• Identité : nom, prénom, code employé
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : poste, date d'embauche, emploi du temps
• Données d'activité : interventions réalisées, pointages, absences, retards
• Données de connexion : date et heure de dernière connexion, adresse IP (logs)

Pour les bénéficiaires :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse, ville, code postal, téléphone
• Données liées aux interventions : fréquence, nature des services

Pour les administrateurs :

• Identité : nom, prénom, email
• Données de connexion : logs d'activité dans l'application

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des interventions et plannings des employés
• Suivi des présences, absences et retards
• Communication entre l'employeur et les employés (notifications email)
• Traçabilité des activités dans le cadre légal
• Signalement d'incidents sur le terrain
• Amélioration de la qualité des services rendus aux bénéficiaires

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat de travail : gestion des plannings, interventions, absences
• Obligation légale : conservation des données de pointage et de présence
• Intérêt légitime : sécurité de l'application, prévention des fraudes, amélioration du service
• Consentement : envoi de notifications email (révocable à tout moment)

5. Durée de conservation

• Données employés actifs : durée du contrat de travail + 5 ans
• Données bénéficiaires : durée de la prestation + 5 ans
• Logs applicatifs : durée configurée dans les paramètres de l'application (90 jours par défaut)
• Données de connexion : 12 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux administrateurs de ELPI Services. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Seuls les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (hébergeur) peuvent y accéder, dans le cadre d'un contrat garantissant la confidentialité.

7. Transferts hors UE

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des pays tiers sans garanties appropriées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

ELPI Services met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Authentification sécurisée avec verrouillage après tentatives infructueuses
• Gestion des sessions et déconnexion automatique
• Journalisation des actions sensibles (logs d'audit)
• Accès restreint selon les rôles (employé / administrateur / super administrateur)

10. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session utilisateur, protection CSRF). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La version en vigueur est celle affichée sur cette page.