Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application ELPI Services, outil de gestion interne édité par ELPI Services.

2. Accès à l'application

L'accès à l'application est réservé aux personnes disposant d'un compte créé par un administrateur de ELPI Services. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Il est interdit de partager ses identifiants avec un tiers
• Toute connexion effectuée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous
• En cas de perte ou de compromission, vous devez en informer immédiatement un administrateur

3. Utilisation autorisée

L'application est mise à disposition des utilisateurs pour les usages suivants :

• Consultation de son planning et de ses interventions assignées
• Pointage d'arrivée et de départ via QR code ou interface web
• Signalement d'incidents ou d'anomalies sur le terrain
• Consultation de ses absences, retards et demandes associées
• Communication avec l'équipe administrative via les outils intégrés

4. Utilisations interdites

Il est formellement interdit de :

• Accéder ou tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées
• Utiliser l'application à des fins personnelles sans rapport avec votre activité professionnelle
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de l'application
• Introduire des programmes malveillants ou tenter d'altérer le fonctionnement de l'application
• Partager des captures d'écran ou informations confidentielles extraites de l'application
• Effectuer de fausses déclarations (pointages fictifs, signalements mensongers)

5. Disponibilité de l'application

ELPI Services s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour raisons de maintenance, mises à jour ou incidents techniques. Un mode maintenance peut être activé, pendant lequel l'accès employé est temporairement suspendu.

6. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application de manière loyale et conformément à son objet
• Renseigner des informations exactes et à jour
• Signaler tout dysfonctionnement constaté à l'administrateur
• Ne pas nuire au bon fonctionnement de l'application ni aux autres utilisateurs

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice des éventuelles sanctions disciplinaires applicables dans le cadre du contrat de travail.

7. Propriété intellectuelle

L'application ELPI Services, son contenu et tous les éléments la composant sont la propriété de ELPI Services. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Protection des données personnelles

L'utilisation de l'application implique le traitement de données à caractère personnel. Consultez notre Politique de confidentialité (RGPD) pour connaître l'ensemble des informations relatives à ce traitement.

9. Suspension et résiliation

ELPI Services se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à l'application, notamment en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Fin du contrat de travail
• Inactivité prolongée du compte

10. Modifications des CGU

ELPI Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'application. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.